French law

Droit International Privé, planification successorale, successions

Droit International Prive Planification Successorale Successions

Introduction et aperçu

Notre équipe offre une expérience unique au domiciliés et non-domiciliés britanniques dans les domaines suivants:

  • planification successorale
  • régimes matrimoniaux, testaments et autres dispositions de dernières volontés
  • ordonnances d'homologation (Probates)
  • règlement de succession
  • mandat de protection future (Lasting Powers of Attorney)

Planification successorale

La planification successorale internationale est un exercice complexe.

Notre équipe bénéficie d’une longue expérience en matière de succession et de fiscalité des transmissions patrimoniales dans un contexte international.

Testaments internationaux, régimes matrimoniaux, dispositions de dernières volontés

Nous rédigeons régulièrement des testaments portant sur des biens situés dans une autre juridiction au profit de domiciliés ou non-domiciliés au Royaume-Uni.

Dans tous les cas nous conseillons et assistons à la rédaction de ses dernières volontés suivant la loi applicable.

Règlement de successions internationales

Nous assistons exécuteurs testamentaires, héritiers et légataires au règlement de successions comprenant des biens situés l’étranger.

Nous veillons à l’application des dispositions de dernières volontés du défunt conformément aux règles de conflit et à la fiscalité applicable.

Obtention d'une ordonnance d’homologation (Grant of Probate) en Angleterre

Le processus d'obtention d'un Grant of Probate dans le cadre de la succession d’un défunt non-domicilié au Royaume-Uni peut se révéler déroutant. Nous bénéficions d’une expertise significative dans l'obtention de Probates au profit de non-domiciliés, ainsi que de la confirmation en Angleterre de Probates obtenus auprès d’autres juridictions de common law.

Nous conseillons également sur la reconnaissance éventuelle en Angleterre d'équivalents étrangers au Probate tels que le Certificat Successoral Européen.

Soins et protection des personnes âgées ou vulnérables

Les questions liées aux soins et à la protection des personnes âgées ou vulnérables dans un contexte international sont généralement complexes et nécessitent une compassion et une sensibilité particulières. Les membres de notre équipe sont des experts dans ce domaine et travaillent en collaboration avec nos spécialistes du droit de la famille et des mineurs.

Notre équipe

Nous bénéficions d’une longue expérience du traitement des questions internationales et travaillons régulièrement en collaboration avec nos correspondants étrangers.

Russell-Cooke est membre des réseaux internationaux LEXUNION et LEGUS qui nous donnent accès à un réseau de professionnels hautement qualifiés en Europe et en Amérique du Nord.

Frais et honoraires 

Nos honoraires sont généralement calculés sur la base de nos taux horaires auxquels s’ajoutent frais administratifs et les débours. N’hésitez pas à nous contacter. Nous vous adresserons une estimation initiale de nos frais et honoraires en fonction des éléments que vous nous aurez exposés. Ce devis initial est susceptible d’être révisé suivant l’évolution du dossier.

Contactez-nous

Si vous souhaitez parler à un membre de notre équipe, vous pouvez contacter nos avocats spécialisés en droit privé : Bureau de Holborn +44 (0)20 3826 7522 ; Bureau de Kingston +44 (0)20 3826 7529 ; Bureau de Putney +44 (0)20 3826 7515 ou remplir notre formulaire.

Actualités

Les dernières actualités et analyses de notre équipe Private Client

News

24.07.2025

Russell-Cooke boosts recognition in Chambers High Net Worth 2025

Russell-Cooke celebrates rankings in the latest Chambers High Net Worth results, which include five new individual entries. We are proud to announce another successful year...
James Carroll, Managing Partner in the Russell-Cooke Solicitors, family and children team.
James Carroll
2 min Read
News

21.07.2025

Is it still worth owning a property abroad?—Financial Times

Partner Angharad Lynn has been quoted in an article from the Financial Times which examines the increasingly complex landscape...
Angharad Lynn, partner in the Russell-Cooke private client team
Angharad Lynn
1 min Read
News

21.07.2025

Global Mobility of Ultra-High-Net-Worth Individuals (2nd edition)—STEP

Private client partner Andrew Godfrey and consultant Richard Frimston have co-authored a chapter in the newly published Global Mobility...
Andrew Godfrey, Partner in the Russell-Cooke Solicitors, private client team. Richard Frimston, Consultant in the Russell-Cooke Solicitors, private client team.
Multiple Authors
1 min Read
Andrew Godfrey, Richard Frimston
View all News & Insights